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Tutoriels et webinaires d'aide à la déclaration

Vous trouverez dans cette rubrique les vidéos tutoriels thématiques d'aide à la déclaration, leurs versions imprimables sous format pdf (fichier placé sous la vidéo), ainsi que toutes les informations sur les webinaires d'aide à la déclaration organisés par le FIPHFP.

Les tutoriels d'aide à la déclaration

A. La campagne de déclaration

 

Téléchargez le tutoriel sur la campagne de déclaration au format Powerpoint

B. Les employeurs assujettis

 

Téléchargez le tutoriel sur les employeurs assujettis au format powerpoint

C. Le calcul de la contribution

 

Téléchargez le tutoriel sur le calcul de la contribution au format Powerpoint

D. Le calcul en ETP et en ETR

 

Téléchargez le tutoriel sur le calcul en ETP et en ETR au format Powerpoint

E. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

 

Téléchargez le tutoriel sur les bénéficiaires de l'obligation d'emploi au format PDF

F. La valorisation des actions à destination des BOE

 

Téléchargez le tutoriel sur la valorisation des actions à destination des BOE au format Powerpoint

G. Le recueil statistique

 

Téléchargez le tutoriel sur le recueil statistique au format PDF

Question / Réponse

Toutes les questions
Toutes les questions

  • Question

    Un agent en congé d'accident du travail, en maladie professionnelle, en CLM, en CLD ou en Temps Partiel Thérapeutique (TPT) avec un aménagement de poste peut-il être considéré comme BOE ?

    Réponse

    Le statut d'accident du travail, de maladie professionnelle, de CLM ou CLD ne confère pas la qualité de BOE.

    Pour les agents en TPT, ils ne sont pas comptabilisés dans les BOE car il s’agit d’une forme d’aménagement de poste : l’inaptitude n’est pas reconnue mais seulement une restriction au sein d’un poste de travail.