Ressources période préparatoire au reclassement (PPR)


Les bases juridiques :


Les supports diffusés dans le cadre des Handi-Pactes :

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Club DRH - Juillet 2020 - Support d'animation
Pacte Occitanie - Club DRH - juillet 202
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Handi-Pacte Grand Est - Intervention de Nicolas Sautereau, avocat spécialisé en droit de la fonction publique
Support PPR Pacte Grand Est.pdf
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Webinaire "La période de préparation au reclassement", animé par le Handi-Pacte Bretagne et Maître Christelle Mazza (16 juin 2019)


Les outils :

Outils mis à disposition par le CDG 42 :

  • Modèle de courrier Employeur à Agent       
  • Modèle de réponse Agent à employeur
  • Questionnaire d'instruction préalable           
  • Modèle d'arrêté - Octroi PPR
  • Modèle Convention

 

Outils mis à disposition par le CDG 44 :

  • Modèle arrêté - Octroi PPR
  • Note d'information de l'agent sur la PPR
  • Note d'information à destination des collectivités sur la PPR
  • Modèle courrier proposition PPR
  • Modèle formulaire retour agent PPR

Outils mis à disposition par le CDG 24 :

  • Note technique sur la PPR
  • Modèle de courrier informant l'agent de son droit à PPR 
  • Enquête concernant l'agent pour la PPR
  • Formulaire de réponse à une proposition de PPR 
  • Arrêté pour position de PPR 
  • Modèle de convention de mise en oeuvre de la PPR
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CDG 31 - Guide PPR
CDG31 - Guide PPR.pdf
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Ville de Colomiers - Procédure PPR
Ville de Colomiers - Procédure PPR.pdf
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CDG 64 - Plaquette d'information à destination des agents
CDG64 PPR_plaquette_com_agentsV2.pdf
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