Les supports diffusés dans le cadre des Handi-Pactes :
Outils mis à disposition par le CDG 42 :
- Modèle de courrier Employeur à Agent
- Modèle de réponse Agent à employeur
- Questionnaire d'instruction préalable
- Modèle d'arrêté - Octroi PPR
- Modèle Convention
Outils mis à disposition par le CDG 44 :
- Modèle arrêté - Octroi PPR
- Note d'information de l'agent sur la PPR
- Note d'information à destination des collectivités sur la PPR
- Modèle courrier proposition PPR
- Modèle formulaire retour agent PPR
Outils mis à disposition par le
CDG 24 :
- Note technique sur la PPR
- Modèle de courrier informant l'agent de son droit à PPR
- Enquête concernant l'agent pour la PPR
- Formulaire de réponse à une proposition de PPR
- Arrêté pour position de PPR
- Modèle de convention de mise en oeuvre de la PPR