Recrutement / Apprentissage


Apprentissage dans le secteur public : modification réglementaire du tutorat

 

Le nombre maximum d'apprentis par maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial est aligné sur celui du droit commun, à savoir deux apprentis ou trois si l'un d'eux prolonge son apprentissage suite à un échec à l'examen. Il était jusqu'alors de deux apprentis maximum, mais une circulaire du 8 avril 2015 avait déjà prévu cet alignement.

 

Cette modification réglementaire est la conséquence de l'abrogation du décret n° 92‐1258 du 30 novembre 1992 qui fixait par ailleurs un mécanisme d'agrément préfectoral supprimé par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009.

 

Source : Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016

 

Lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032396919&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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Handicap et apprentissage : livret pratique pour les employeurs publics de Midi-Pyrénées
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Zoom sur une intégration réussie d’une apprentie en situation de handicap : interview de Virginie BONNEFONT (UT de la Haute-Garonne)

 

Consultez l'interview réalisée par l'équipe Handi-Pacte :

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