Les instances

Un fonctionnement organisé autour de 3 instances clés

Handi-Pacte repose sur le Préfet de région, avec le soutien du délégué interrégional handicap du FIPHFP et de la plateforme RH interministérielle (PFRH).

Son fonctionnement s’organise autour de trois instances clés :

Un comité de pilotage présidé par le Préfet de région a pour fonction l’orientation et la validation des activités du Pacte territorial. Il en définit également les objectifs de résultats et en évalue les actions. 3 Comités se tiennent chaque année.

Consultez Les comptes rendus du COPIL Occitanie.

 A ses côtés, le comité des employeurs publics ("COMEP"), a en Occitanie deux configurations possibles :

• une configuration technique, permettant de travailler sur la remontée des besoins, des cas de figure, des difficultés rencontrées… Le responsable des ressources humaines est particulièrement attendu dans cette configuration ;
• une configuration politique, permettant de faire remonter les attentes auprès d'Handi-Pacte et de donner un avis sur ses principales décisions. Ce sont alors les décideurs qui y sont invités.

Consultez Les comptes rendus du COMEP.

Le Comité local du FIPHFP, instance qui décline la politique définie par le Comité national du FIPHFP au niveau régional. Il assure le suivi des travaux d'Handi-Pacte et délibère sur les propositions d’actions relevant de financements du FIPHFP.